JORF n°179 du 4 août 2001

Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

Substituts du procureur de la République :

M. François Schneider, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

M. Xavier Hubert, magistrat du second grade placé en position de service détaché.


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Version 1

Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

Substituts du procureur de la République :

M. François Schneider, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

M. Xavier Hubert, magistrat du second grade placé en position de service détaché.