Tribunal de grande instance de Nice

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nice du premier grade, premier groupe : M. Dominique Ricard, vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan du premier grade, premier groupe.

Vice-président chargé de l'instruction : M. Dominique Liziard, juge audit tribunal.

Substitut du procureur de la République : M. Ludovic Duprey, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.