JORF n°179 du 4 août 2001

Tribunal de grande instance de Digne

Juge : M. René Roux, juge au tribunal de grande instance de Gap.

M. Jean-Yves Segonnes, juge, est déchargé des fonctions de juge des enfants et chargé des fonctions de l'instruction.

Juge des enfants : Mme Emmanuelle Libertino, épouse Lefevre, juge au tribunal de grande instance de Guingamp.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Digne

Juge : M. René Roux, juge au tribunal de grande instance de Gap.

M. Jean-Yves Segonnes, juge, est déchargé des fonctions de juge des enfants et chargé des fonctions de l'instruction.

Juge des enfants : Mme Emmanuelle Libertino, épouse Lefevre, juge au tribunal de grande instance de Guingamp.