JORF n°179 du 4 août 2001

Cour d'appel de Montpellier

Président de chambre : M. Robert Paris, premier vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble.

Conseiller : M. Antoine Grison, juge au tribunal de grande instance de Valence, chargé du service du tribunal d'instance de Romans-sur-Isère.

Juge placée auprès du premier président : Mlle Christel Bories, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alès.

Substitutes placées auprès du procureur général :

Mlle Catherine Reyter, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Metz ;

Mlle Céline Fortesa, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau.


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Version 1

Cour d'appel de Montpellier

Président de chambre : M. Robert Paris, premier vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble.

Conseiller : M. Antoine Grison, juge au tribunal de grande instance de Valence, chargé du service du tribunal d'instance de Romans-sur-Isère.

Juge placée auprès du premier président : Mlle Christel Bories, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alès.

Substitutes placées auprès du procureur général :

Mlle Catherine Reyter, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Metz ;

Mlle Céline Fortesa, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau.