Tribunal de grande instance de Vienne
Substitute du procureur de la République : Mme Michèle Nesme, juge au tribunal de grande instance de Chaumont, chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont.
1 version
JORF n°179 du 4 août 2001
Historique des versions
Version 1
Tribunal de grande instance de Vienne
Substitute du procureur de la République : Mme Michèle Nesme, juge au tribunal de grande instance de Chaumont, chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont.