JORF n°179 du 4 août 2001

Tribunal de grande instance de Mulhouse

Mme Béatrice Theiller, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

Juge des enfants : Mme Sandra Di Rosa, épouse Furderer, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse : M. Alain Troilo, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort.

Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thann : M. François Hube, juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Mulhouse

Mme Béatrice Theiller, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

Juge des enfants : Mme Sandra Di Rosa, épouse Furderer, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse : M. Alain Troilo, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort.

Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thann : M. François Hube, juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden.