JORF n°179 du 4 août 2001

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Vice-président chargé des fonctions de l'instruction : M. Albert Cantinol, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Basse-Terre.

Juge : M. Jean-Michel Bouchon, juge au tribunal de grande instance de Montargis.

Juge des enfants : M. Antoine Leroy, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France.

Juge de l'application des peines : M. Jean-Pierre Melendez, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Perpignan.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France : M. Roland Durif, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia.

Procureur de la République adjoint : M. Roland Schmitt, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carcassonne.

Substitut du procureur de la République : M. Flavien Noailles, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Vice-président chargé des fonctions de l'instruction : M. Albert Cantinol, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Basse-Terre.

Juge : M. Jean-Michel Bouchon, juge au tribunal de grande instance de Montargis.

Juge des enfants : M. Antoine Leroy, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France.

Juge de l'application des peines : M. Jean-Pierre Melendez, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Perpignan.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France : M. Roland Durif, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia.

Procureur de la République adjoint : M. Roland Schmitt, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carcassonne.

Substitut du procureur de la République : M. Flavien Noailles, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges.