Cour d'appel de Nîmes
Juges placés auprès du premier président :
M. Christophe Rolland ;
Mme Nadine Lefebvre,
auditeurs de justice.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Nicolas Barret, auditeur de justice.
1 version
JORF n°179 du 4 août 2001
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Version 1
Cour d'appel de Nîmes
Juges placés auprès du premier président :
M. Christophe Rolland ;
Mme Nadine Lefebvre,
auditeurs de justice.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Nicolas Barret, auditeur de justice.