JORF n°179 du 4 août 2001

Tribunal de grande instance de Chartres

Vice-présidents du premier grade, premier groupe :

M. Charles Framboise, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Blois ;

Mme Dominique Bacciochi, épouse Lonne, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du second grade.

Juges :

Mme Hélène Dubreuil, épouse Ittah, juge au tribunal de grande instance de Digne ;

Mlle Nadège Bossard, auditrice de justice.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chartres : Mlle Stéphanie Lemoine, auditrice de justice.

Juges d'instruction :

M. Pierre Dubois, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny ;

Mlle Cécile Pendaries, auditrice de justice.

Substituts du procureur de la République :

Mlle Elisabeth Allannic, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal ;

M. Raphaël Balland, auditeur de justice.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Chartres

Vice-présidents du premier grade, premier groupe :

M. Charles Framboise, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Blois ;

Mme Dominique Bacciochi, épouse Lonne, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du second grade.

Juges :

Mme Hélène Dubreuil, épouse Ittah, juge au tribunal de grande instance de Digne ;

Mlle Nadège Bossard, auditrice de justice.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chartres : Mlle Stéphanie Lemoine, auditrice de justice.

Juges d'instruction :

M. Pierre Dubois, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny ;

Mlle Cécile Pendaries, auditrice de justice.

Substituts du procureur de la République :

Mlle Elisabeth Allannic, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal ;

M. Raphaël Balland, auditeur de justice.