Décret du 31 juillet 2001

Tribunal de grande instance de Saint-Malo

Juge : M. Pierre Vennegues, juge au tribunal de grande instance du Mans.

Procureur de la République : M. Jean-Luc Desport, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance du Mans.

Substitute du procureur de la République : Mlle Virginie Hauet, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon.

Historique des versions

Tribunal de grande instance de Saint-Malo

Juge : M. Pierre Vennegues, juge au tribunal de grande instance du Mans.

Procureur de la République : M. Jean-Luc Desport, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance du Mans.

Substitute du procureur de la République : Mlle Virginie Hauet, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon.