JORF n°179 du 4 août 2001

Cour d'appel de Papeete

Juge placée auprès du premier président : Mlle Valérie Tavernier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rochefort.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Papeete

Juge placée auprès du premier président : Mlle Valérie Tavernier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rochefort.