JORF n°179 du 4 août 2001

Cour d'appel de Metz

Conseiller : M. Guy Hittinger, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Metz.

Juges placés auprès du premier président :

Mlle Séverine Moussy ;

M. Vincent Vernier,

auditeurs de justice.

Substitut placé auprès du procureur général : M. Mikaël Simoens, auditeur de justice.


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Version 1

Cour d'appel de Metz

Conseiller : M. Guy Hittinger, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Metz.

Juges placés auprès du premier président :

Mlle Séverine Moussy ;

M. Vincent Vernier,

auditeurs de justice.

Substitut placé auprès du procureur général : M. Mikaël Simoens, auditeur de justice.