Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Président de chambre : M. Jean-Louis Durand, conseiller à la cour d'appel de Lyon.

Conseillers :

Mme Marie-Annick Aubry, épouse Varlamoff, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille du premier grade, premier groupe ;

M. André Jacquot, vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence du premier grade, premier groupe ;

Mme Martine Roy, épouse Zenati, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon du premier grade, premier groupe ;

M. François Boisseau, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence ;

Mme Monique Balasquie, épouse Delteil, juge au tribunal de grande instance de Limoges ;

Mme Marie-Claude Simonin, épouse Durand, juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.

Juges placées auprès du premier président :

Mlle Caroline Gontran, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles ;

Mlle Anne-Claire Bourdon, juge au tribunal de grande instance de Dunkerque.

Avocat général : M. Jean-Louis Delteil, avocat général près la cour d'appel de Limoges.

Substitute placée auprès du procureur général : Mlle Laurie Duca, auditrice de justice.