JORF n°179 du 4 août 2001

Tribunal de grande instance de Montpellier

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Claude Marlier, conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre.

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier du premier grade, premier groupe : M. Jean-Louis Reynaud, président du tribunal de grande instance de Narbonne.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier : Mme Sylvie Cruzel, épouse Leroy, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.

Procureur de la République adjoint : M. André Dutil, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen.

Substitute du procureur de la République : Mme Céline Carbonne, épouse Claverie, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Montpellier

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Claude Marlier, conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre.

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier du premier grade, premier groupe : M. Jean-Louis Reynaud, président du tribunal de grande instance de Narbonne.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier : Mme Sylvie Cruzel, épouse Leroy, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.

Procureur de la République adjoint : M. André Dutil, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen.

Substitute du procureur de la République : Mme Céline Carbonne, épouse Claverie, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier.