JORF n°179 du 4 août 2001

Tribunal de grande instance de Melun

Vice-présidents du premier grade, premier groupe :

M. François Paul du Bois de la Saussay, vice-président au tribunal de grande instance d'Arras du premier grade, premier groupe ;

Mme Patricia Lefevre, juge au tribunal de grande instance de Paris.

Juge : M. Yannick Gressot, juge au tribunal de grande instance de Guéret, chargé du service du tribunal d'instance de Guéret.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Melun : M. Vincent Reynaud, auditeur de justice.

M. Pascal Hamon, juge, est déchargé des fonctions de juge de l'application des peines.

Juge de l'application des peines : Mlle Pascale Perard, auditrice de justice.

Procureure de la République adjointe : Mme Danielle Pedehum, épouse Pouchard, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Melun

Vice-présidents du premier grade, premier groupe :

M. François Paul du Bois de la Saussay, vice-président au tribunal de grande instance d'Arras du premier grade, premier groupe ;

Mme Patricia Lefevre, juge au tribunal de grande instance de Paris.

Juge : M. Yannick Gressot, juge au tribunal de grande instance de Guéret, chargé du service du tribunal d'instance de Guéret.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Melun : M. Vincent Reynaud, auditeur de justice.

M. Pascal Hamon, juge, est déchargé des fonctions de juge de l'application des peines.

Juge de l'application des peines : Mlle Pascale Perard, auditrice de justice.

Procureure de la République adjointe : Mme Danielle Pedehum, épouse Pouchard, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen.