Cour d'appel de Besançon
Substitut placé auprès du premier président : M. Olivier Caracotch, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.
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JORF n°179 du 4 août 2001
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Cour d'appel de Besançon
Substitut placé auprès du premier président : M. Olivier Caracotch, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.