Article précédent

Article suivant

Décret du 31 juillet 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 31 juillet 2001, M. Jean-Philippe Schweitzer, sous-directeur, est nommé membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Jean-Claude Ferrand.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret en date du 31 juillet 2001, M. Jean-Philippe Schweitzer, sous-directeur, est nommé membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Jean-Claude Ferrand.

Historique des versions

Source : Légifrance