JORF n°179 du 4 août 2001

Art. 1er. - L'article 60 du décret du 19 mai 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 60. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Rebut-Sarda, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Jean Carabalona, inspecteur de la création et des enseignements artistiques, à Mme Catherine Ahmadi, administratrice civile, et à MM. Patrick Juré et François Brouat, administrateurs civils. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 60 du décret du 19 mai 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 60. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Rebut-Sarda, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Jean Carabalona, inspecteur de la création et des enseignements artistiques, à Mme Catherine Ahmadi, administratrice civile, et à MM. Patrick Juré et François Brouat, administrateurs civils. »