Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2001, la démission de M. Monneret (Frédéric), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est acceptée à compter du 15 février 2001.
Décret du 31 juillet 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2001, la démission de M. Monneret (Frédéric), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est acceptée à compter du 15 février 2001.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance