Décret du 31 juillet 2000

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Art. 31. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux, de M. Jean-Marc Boulanger et de M. Jean-Robert Louis, délégation est donnée à M. Olivier Le Prevost de La Moissonnière, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du groupe national de contrôle de la formation professionnelle et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Art. 31. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux, de M. Jean-Marc Boulanger et de M. Jean-Robert Louis, délégation est donnée à M. Olivier Le Prevost de La Moissonnière, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du groupe national de contrôle de la formation professionnelle et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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