JORF n°180 du 5 août 2000

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires au raccordement de la rocade ouest à la route départementale 938 à Cavaillon, conformément au plan au 1/3 000 annexé au présent décret (1).


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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires au raccordement de la rocade ouest à la route départementale 938 à Cavaillon, conformément au plan au 1/3 000 annexé au présent décret (1).