Article précédent

Article suivant

Décret du 31 juillet 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, M. Josserand-Jaillet (Daniel), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Barcelonnette.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, M. Josserand-Jaillet (Daniel), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Barcelonnette.

Historique des versions

Source : Légifrance