JORF n°181 du 6 août 2000

Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Sedan exercées par M. Spillemaeker (Michel), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2000.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Sedan exercées par M. Spillemaeker (Michel), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2000.