Article précédent

Article suivant

Décret du 31 juillet 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, Mme Michel (Josette), conseillère hors classe de chambre régionale des comptes, est nommée sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Guebwiller.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, Mme Michel (Josette), conseillère hors classe de chambre régionale des comptes, est nommée sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Guebwiller.

Historique des versions

Source : Légifrance