Décret du 31 juillet 2000

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Art. 1er. - Après l'article 44 du décret du 19 mai 2000 susvisé, il est inséré un article 44-1 ainsi rédigé :

« Art. 44-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin et de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Germain Viatte, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des arts africains et océaniens.

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Germain Viatte, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Michel Hignette, agent contractuel. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Après l'article 44 du décret du 19 mai 2000 susvisé, il est inséré un article 44-1 ainsi rédigé :

« Art. 44-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin et de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Germain Viatte, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des arts africains et océaniens.

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Germain Viatte, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Michel Hignette, agent contractuel. »

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