Décret du 31 juillet 2000

Tribunal de grande instance de Marseille

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Christine Francou, épouse Bartolomei, juge au tribunal de grande instance de Lyon.

Historique des versions

Tribunal de grande instance de Marseille

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Christine Francou, épouse Bartolomei, juge au tribunal de grande instance de Lyon.