Décret du 31 juillet 2000

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Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Maubeuge : Mme Brigitte Van Boxsom, épouse Frenay, juge au tribunal de grande instance de Valenciennes, chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Maubeuge : Mme Brigitte Van Boxsom, épouse Frenay, juge au tribunal de grande instance de Valenciennes, chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes.

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