Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Catherine Canal, épouse Paffenhoff, vice-présidente au tribunal de grande instance de Sens du second grade.
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JORF n°180 du 5 août 2000
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Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Catherine Canal, épouse Paffenhoff, vice-présidente au tribunal de grande instance de Sens du second grade.