Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Forbach : M. Daniel Borneque, greffier en chef au tribunal d'instance de Mulhouse.
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JORF n°180 du 5 août 2000
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Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Forbach : M. Daniel Borneque, greffier en chef au tribunal d'instance de Mulhouse.