Décret du 31 juillet 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Tribunal de grande instance de Dunkerque

Procureur de la République : M. Jean-Philippe Joubert, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Tribunal de grande instance de Dunkerque

Procureur de la République : M. Jean-Philippe Joubert, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille.

Historique des versions

Source : Légifrance