Administration centrale

Substituts :

M. Claude Maucorps, auditeur à la Cour de cassation ;

M. Manuel Perez, juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement ;

Mme Anne-Françoise Petitprez, épouse Matallah, juge au tribunal de grande instance de Bobigny ;

Mme Fabienne Peu-Duvallon, épouse Le Roy, juge au tribunal de grande instance de Créteil ;

Mme Dominique Salvary, épouse Nomblot, juge au tribunal de grande instance de Lille.

La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :

M. Michel Regnier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, et à Mme Béatrice Sorlin, épouse Regnier, juge audit tribunal ;

M. Rémi Marchaud, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence, et à Mme Chantal Vivier, épouse Marchaud, greffière audit tribunal.