Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Substitut du procureur de la République : M. Patrick Keil, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille.
Décret du 31 juillet 2000
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Substitut du procureur de la République : M. Patrick Keil, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille.
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Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Substitut du procureur de la République : M. Patrick Keil, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille.
Source : Légifrance