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Décret du 31 juillet 2000

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Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Dinan exercées par M. Rouzeau (Michel), inspecteur de l'administration, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Dinan exercées par M. Rouzeau (Michel), inspecteur de l'administration, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2000.

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