Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice Gille et de M. Jean-François Cuisinier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

M. Eric Barrault, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des études, de la réglementation et de l'action sanitaire et sociale ;

M. Jean-Michel Bonnard, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation des personnels.