Décret du 31 juillet 2000

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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Agnès Daussun, délégation est donnée à Mme Danielle Gozard, administratrice civile hors classe, et M. Bernard Gueguen, vétérinaire inspecteur en chef, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous mémoires en demande et en défense dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de la pêche et tous actes de gestion des crédits du service des affaires juridiques.

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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Agnès Daussun, délégation est donnée à Mme Danielle Gozard, administratrice civile hors classe, et M. Bernard Gueguen, vétérinaire inspecteur en chef, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous mémoires en demande et en défense dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de la pêche et tous actes de gestion des crédits du service des affaires juridiques.

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