Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Lenain, de M. Debeaupuis, de M. Blemont et de M. Amiel, délégation est donnée à Mme Patricia Renoul, chef du bureau des praticiens hospitaliers, directement placée sous l'autorité de M. Blemont, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.
Décret du 31 juillet 2000
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Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Lenain, de M. Debeaupuis, de M. Blemont et de M. Amiel, délégation est donnée à Mme Patricia Renoul, chef du bureau des praticiens hospitaliers, directement placée sous l'autorité de M. Blemont, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.
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