JORF n°177 du 2 août 2000

Art. 8. - L'article 10 du décret du 18 avril 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bernard, de M. Gilles Fournier, de M. Jean Rafenomanjato et de M. Maurice Fischer, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Philippe Christmann, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'architecture et des infrastructures techniques. »


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Version 1

Art. 8. - L'article 10 du décret du 18 avril 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bernard, de M. Gilles Fournier, de M. Jean Rafenomanjato et de M. Maurice Fischer, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Philippe Christmann, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'architecture et des infrastructures techniques. »