Art. 2. - L'article 4 du décret du 5 mai 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bernard, de M. Gilles Fournier et de M. Jean Rafenomanjato, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
« M. Didier Ganichot, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage de l'informatique ;
« Mme Nicole Faget, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des services et du patrimoine ;
« M. Frédéric Sénèze, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions de la mission de la modernisation. »
1 version