JORF n°181 du 6 août 2000

Art. 6. - L'article 9 du décret du 5 mai 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bernard, de M. Gilles Fournier, de M. Jean Rafenomanjato, de M. Philippe Garnier, de Mme Marylène Meston de Ren et de Mme France Bosle, délégation est donnée à M. Franck Claude, attaché d'administration de recherche et de formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »


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Version 1

Art. 6. - L'article 9 du décret du 5 mai 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bernard, de M. Gilles Fournier, de M. Jean Rafenomanjato, de M. Philippe Garnier, de Mme Marylène Meston de Ren et de Mme France Bosle, délégation est donnée à M. Franck Claude, attaché d'administration de recherche et de formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »