JORF n°181 du 6 août 2000

Art. 4. - L'article 7 du décret du 5 mai 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bernard, de M. Gilles Fournier, de M. Jean Rafenomanjato et de M. Philippe Garnier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

« Mme Laura Ortusi, administratrice civile, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et des emplois ;

« Mme Marylène Meston de Ren, administratrice civile, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels ;

« M. Jacques Antoine, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires sanitaires et sociales pour l'administration centrale ;

« M. Alain Champaux, professeur agrégé, dans la limite des attributions du bureau de la formation des personnels de l'administration centrale. »


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Version 1

Art. 4. - L'article 7 du décret du 5 mai 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bernard, de M. Gilles Fournier, de M. Jean Rafenomanjato et de M. Philippe Garnier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

« Mme Laura Ortusi, administratrice civile, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et des emplois ;

« Mme Marylène Meston de Ren, administratrice civile, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels ;

« M. Jacques Antoine, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires sanitaires et sociales pour l'administration centrale ;

« M. Alain Champaux, professeur agrégé, dans la limite des attributions du bureau de la formation des personnels de l'administration centrale. »