JORF n°181 du 6 août 2000

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Leger-Landais, de M. Clement, de M. Le Coz et de Mme Moreau, délégation est donnée à Mme Marie-Antoinette Andreani, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Moreau, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


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Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Leger-Landais, de M. Clement, de M. Le Coz et de Mme Moreau, délégation est donnée à Mme Marie-Antoinette Andreani, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Moreau, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.