JORF n°181 du 6 août 1997

Art. 2. - Les dispositions de l'article 3 du décret du 30 juin 1997 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis Baladier, de Mme Claudine Peretti et de M. Hervé de Monts de Savasse, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes,
arrêtés et décisions à :
<< M. Alain Marteau, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires communes ;
<< M. Noël Herrmann, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des lettres et des sciences humaines ;
<< M. Claude Planchou, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau du droit, de l'économie et de la gestion ; << M. Jacques Simon, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des sciences ;
<< M. Charles Jobert, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé ;
<< M. Michel Perros, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels des grands établissements et des personnels à statuts spécifiques. >>


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Version 1

Art. 2. - Les dispositions de l'article 3 du décret du 30 juin 1997 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis Baladier, de Mme Claudine Peretti et de M. Hervé de Monts de Savasse, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes,

arrêtés et décisions à :

<< M. Alain Marteau, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires communes ;

<< M. Noël Herrmann, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des lettres et des sciences humaines ;

<< M. Claude Planchou, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau du droit, de l'économie et de la gestion ; << M. Jacques Simon, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des sciences ;

<< M. Charles Jobert, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé ;

<< M. Michel Perros, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels des grands établissements et des personnels à statuts spécifiques. >>