JORF n°184 du 9 août 1997

(1) Ce plan doit être consulté, chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones et secteur de dégagement frappés de servitudes, par tous services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet de la Dordogne (direction départementale de l'équipement), cité administrative Bugeaud, à Périgueux.


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(1) Ce plan doit être consulté, chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones et secteur de dégagement frappés de servitudes, par tous services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet de la Dordogne (direction départementale de l'équipement), cité administrative Bugeaud, à Périgueux.