JORF n°186 du 12 août 1997

(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones de dégagement frappées de servitudes, par tous services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet de l'Eure (direction départementale de l'équipement), hôtel de l'équipement, 1, avenue du Maréchal-Foch, Evreux.


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Version 1

(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones de dégagement frappées de servitudes, par tous services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet de l'Eure (direction départementale de l'équipement), hôtel de l'équipement, 1, avenue du Maréchal-Foch, Evreux.