Abrogé par Décret n°2009-1252 du 16 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 12 août 1937 · Abrogé le 19 octobre 2009
L'appellation contrôlée "Bourgogne aligoté" ne pourra figurer sur les étiquettes, marques, estampes, bouchons, capsules, cachets ou tout autre appareil de fermeture, factures, papiers de commerce, emballages et récipients qu'à la condition que les mots "Bourgogne" et "Aligoté" y soient portés en caractères identiques, de même forme, de même dimension et même couleur.