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Décret du 31 juillet 1937

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Article 6

Les vins ayant droit à l'appellation contrôlée "Bourgogne aligoté" devront provenir de raisins récoltés à bonne maturité et vinifiés conformément aux usages locaux. Ils bénéficieront de toutes les pratiques oenologiques actuellement autorisées par les lois et règlements en vigueur.

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Créé le 12 août 1937 · Abrogé le 19 octobre 2009

Les vins ayant droit à l'appellation contrôlée "Bourgogne aligoté" devront provenir de raisins récoltés à bonne maturité et vinifiés conformément aux usages locaux. Ils bénéficieront de toutes les pratiques oenologiques actuellement autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 août 1937 au dimanche 18 octobre 2009

Source : Légifrance