JORF n°0026 du 1 février 2018

Article 1

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes exercées par M. Jean DEBONNE.


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Version 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes exercées par M. Jean DEBONNE.