JORF n°0028 du 2 février 2014

Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2014, il est mis fin à la délégation de M. BERNARD (Francis), président de section de chambre régionale de comptes, dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes à compter du 1er mars 2014.


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Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2014, il est mis fin à la délégation de M. BERNARD (Francis), président de section de chambre régionale de comptes, dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes à compter du 1er mars 2014.