JORF n°0028 du 2 février 2013

Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2013, M. DUCROS (Jean-Michel), magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er janvier 2013. L'intéressé sera placé en position de service détaché.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2013, M. DUCROS (Jean-Michel), magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er janvier 2013. L'intéressé sera placé en position de service détaché.