JORF n°0027 du 1 février 2013

Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 décembre 2012, Mme Catherine BOLTEAU-SERRE, auditrice du premier grade à la Cour de cassation, est placée en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, pour exercer les fonctions de conseillère auprès du ministère de la justice à Dakar (Sénégal), en qualité d'experte technique internationale, pour une durée de deux ans à compter du 1er février 2013.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 décembre 2012, Mme Catherine BOLTEAU-SERRE, auditrice du premier grade à la Cour de cassation, est placée en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, pour exercer les fonctions de conseillère auprès du ministère de la justice à Dakar (Sénégal), en qualité d'experte technique internationale, pour une durée de deux ans à compter du 1er février 2013.